STATUTS (Modifiés le 16 octobre 2015)

SEPadit

 

Association pour les malades de la Sclérose en plaques et leurs proches

Association à but non lucratif

 

 

STATUTS

 

Modification

16  octobre 2015

 

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : SEPADIT

Article 2 :

Cette association a pour but de rassembler les personnes atteintes de sclérose en plaques ainsi que leurs proches avec d’autres personnes vivant la même chose. Pour qu’ils puissent discuter, s’informer, se retrouver dans un lieu neutre. Nous souhaitons aussi faire connaitre la maladie aux personnes ne la connaissant pas. C’est une association a but non lucratif. Nous souhaitons également sensibiliser les personnes sur le handicap en général en mettant en place des actions publiques.

Article 3 :

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : Chez Mme ETESSE Laëtitia 14 rue des Agapanthes, 22400 Planguenoual. Il pourra être transféré par simple décision du bureau et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 :

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Pour l’année 2016 elle est de :

-10 € (dix euros) par personne

-8 € (huit euros) par personne à partir de deux membres d’une même famille.

Le bureau peut refuser des adhésions en justifiant leur décision.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 :

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 7 :

La qualité de membres se perd par :

-La démission ou le non-renouvellement de la cotisation

-Le décès

-La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

Article 8 :

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an au plus tard en octobre.

Elle comprend tous les membres de l’association y compris les mineurs. Si il y a des votes à effectuer, seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter.

L’assemblée générale est convoquée par la présidente, vice-président ou à la demande des secrétaires et trésorière ou du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mails ou voie postale et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

La présidente, assisté du vice-président et du bureau complet si besoin, président l’assemblée générale.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et/ou d’activités.

La trésorière rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 6 mois après clôture des comptes.

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle, les frais d’adhésion et les divers tarifs d’activités.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 :

Le bureau est constitué de :

-une présidente : Mme ETESSE Laëtitia

-un vice-président : Mr ETESSE Cédric

-deux secrétaires : Mme SURGE Alexandra et Mme GAOUYER Roselyne (Mme RISSEL Anita ayant démissionnée)

-deux trésorières : Mme ETESSE Laëtitia et Mme L’HOTELLIER Madeleine

-et les adjoints supplémentaire si besoin. La présidente : elle est la représentante légale de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Elle anime l’association, préside l’assemblée générale. Le vice-président remplace la présidente en cas d’empêchement de cette dernière. Les trésorières ont pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Elle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Les secrétaires assurent la correspondance de l’association, tiennent à jour les fichiers des adhérents, archivent les documents importants. Elles établissent les comptes rendus des réunions, tiennent le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du bureau.

Article 10 : Les ressources de l’association se composent :

-des cotisations ;

-des dons manuels ;

-de la vente de produits, services ou de prestations fournies par l’association ;

-De subventions éventuelles ;

-de toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur. Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat de membre du bureau peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 11 : Tout membre qui ne respecterait pas les statuts de l’association se verrait exclure et perdrait sa qualité de membre. Tout membre qui porterais atteinte à l’image, à l‘intégrité et/ou au sérieux de l’association se verrait exclure et perdrait sa qualité de membre. Toute discrimination, propos racistes, ou comportement violent que ce soit envers un membre de l’association ou au nom de l’association, aura pour effet d’exclure le (la) responsable et de lui faire perdre sa qualité de membre.

Ces modifications ont étés présentées et votées, au bureau et aux adhérents lors d’une réunion auxquels ils ont étés conviés individuellement le 16 octobre 2015 à Planguenoual.

Envoyés ce jour le 19 décembre 2015 à la préfecture.